Conditions générales de vente et d’utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGVU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès au site internet demielov.fr ainsi que les conditions de son utilisation par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).
En accédant au site et en l’utilisant, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGVU et les accepter sans réserve.
2. Éditeur du site
Le site demielov.fr est édité par :
DRINKBYWIRE SAS
42 Cours Pierre Vasseur
91120 Palaiseau – France
SIRET : 97977783600011
E-mail de contact : contact@demielov.fr
3. Accès au site
L’accès au site est gratuit pour tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet.
Les frais liés à l’accès (connexion, matériel informatique, logiciels…) demeurent à la charge de l’Utilisateur.
DRINKBYWIRE SAS met tout en œuvre pour garantir l’accessibilité du site, sans pour autant pouvoir assurer l’absence totale d’interruptions, d’erreurs, de dysfonctionnements ou de maintenance.
4. Utilisation du site
L’Utilisateur s’engage à :
– utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur ;
– ne pas porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
– ne pas nuire au fonctionnement normal du site (intrusion, diffusion de virus, surcharge, tentatives de contournement, etc.) ;
– ne pas extraire, collecter ou utiliser les données du site à des fins commerciales sans autorisation préalable.
Tout usage abusif ou non conforme pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au site, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.
5. Contenu du site
Les informations présentes sur le site (textes, photographies, descriptions, prix indicatifs, etc.) sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Malgré le soin apporté à la rédaction, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L’Utilisateur est invité à contacter DRINKBYWIRE SAS pour toute remarque ou demande de clarification.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site demielov.fr (textes, visuels, logos, images, graphiques, structure, design, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de DRINKBYWIRE SAS, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
7. Liens hypertextes
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La création de liens vers le site demielov.fr est autorisée sous réserve qu’elle n’altère pas l’image de la société et qu’elle respecte les lois applicables.
DRINKBYWIRE SAS se réserve le droit d’exiger la suppression de tout lien jugé préjudiciable.
8. Données personnelles et cookies
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Des cookies peuvent également être déposés sur l’appareil de l’Utilisateur.
Les modalités de gestion des cookies sont décrites dans la Politique de Confidentialité ou la politique de cookies dédiée.
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Il appartient à l’Utilisateur de veiller à la protection de son matériel, de ses données et de sa connexion Internet.
10. Modification des CGVU
DRINKBYWIRE SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la navigation sur le site par l’Utilisateur.
L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGVU sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.